Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société :

FRD EVENTS
14 rue Génissieu
38000 GRENOBLE
FRANCE
Tel 68,36,00
Email : fr,iziplay
Gérant : Philippe WARGNIER
SAS au capital de 17 000 euros, RCS Grenoble, siret 8307842450001, n° TVA FR21830784245

et le Client ou Acheteur défini ci-dessous comme étant l’utilisateur du site www.iziplay.fr.
Les informations figurant sur ce site peuvent être modifiées par la société FRD-EVENTS sans préavis.

ARTICLE 2 : CONDITIONS D’ACHAT DE L’ACHETEUR

Toute commande de l’Acheteur implique l’acceptation de plein droit des présentes conditions de vente, notamment de la clause de réserve de propriété, et la renonciation par l’Acheteur de ses propres conditions d’achat et ce, même dans le cas où l’Acheteur aurait adressé à FRD-EVENTS des conditions d’achat ou autre document comportant des dispositions identiques au présent article et/ou des dispositions symétriques contraires à ce qui suit.

ARTICLE 3 : PRODUITS

Tous les produits proposés sur le site www.iziplay.fr sont vendus neufs et emballés. La société FRD-EVENTS met le plus grand soin à présenter sur son site les informations les plus détaillées et les photos réelles de ses produits. L’Acheteur est appelé à prendre connaissance des caractéristiques exactes des articles et des délais de livraison avant de procéder à sa commande.

ARTICLE 4 : PRIX DES PRODUITS

Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés sur www.iziplay.fr  sont en euros et bénéficient d’un taux de TVA à 20%. Les frais de livraison sont indiqués spécifiquement. L’Eco-participation, pour les produits qu’elle concerne, est en sus du prix de vente. Les prix sont ceux en vigueur au moment de la consultation par l’Acheteur et peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.

ARTICLE 5 : DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les produits sont généralement disponibles en stock soit chez FRD-EVENTS soit chez nos fournisseurs. Les produits sont envoyés dans un délai de 5 à 10 jours maximum. Si un délai supplémentaire devait être constaté, notre engagement est de prévenir l’Acheteur dans les 3 jours qui suivent sa commande.

ARTICLE 6 : FRAIS DE PORT/ EXONERATION DES FRAIS DE PORT

Les frais de port sont automatiquement calculés en fonction des articles, du poids, de la destination et du service de livraison sélectionnés par l’Acheteur au moment de passer sa commande sur le site www.iziplay.fr.

ARTICLE 7 : COMMANDE

L’Acheteur est appelé à prendre connaissance des caractéristiques exactes des articles et des conditions de livraison avant de procéder à sa commande.  Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Les produits, les quantités et les prix sont définis comme ceux de la commande à partir du moment où l'Acheteur l’a validée. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué à l’Acheteur ainsi qu'une confirmation à l'écran et par courrier électronique. Cet accusé de réception de commande sert comme preuve du contrat à distance entre FRD-EVENTS, qui devra traiter la commande, et l’Acheteur, qui devra conserver ce document sur un support papier ou informatique. D'autre part, FRD-EVENTS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.

ARTICLE 8 : PAIEMENT

Le prix est payable comptant au moment de la commande.
Pour régler sa commande l’Acheteur dispose de différents moyens de paiement : carte bancaire (carte bleue, Eurocard/Mastercard, Visa) via Paypal, PayPal. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. FRD-EVENTS n’expédiera aucun produit sans avoir reçu la totalité du paiement correspondant à la commande.

ARTICLE 9 : EXPEDITION DES PRODUITS

Toute commande sera traitée dans les 24h ouvrées dès lors que le paiement est effectif. Les produits sont expédiés et livrés en France métropolitaine uniquement.
La livraison sera effectuée au lieu mentionné par l’Acheteur, et il convient d'être présent obligatoirement lors de la réception pour permettre une livraison dans les meilleures conditions.

ARTICLE 10 : RECEPTION DES PRODUITS

A la réception des marchandises, le client doit obligatoirement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande. En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à l'arrivée du matériel et d'en informer, le cas échéant, la société FRD-EVENTS qui se chargera des démarches auprès du transporteur.
Le client doit vérifier lors de la livraison le bon état des colis et leur contenu. Si le carton ou si l’un des cartons reçus présente un quelconque dommage, l’Acheteur devra l’ouvrir et en vérifier le contenu en présence du chauffeur. Il aura à ce moment 2 possibilités : si la marchandise intérieure ne présente pas de défaut apparent, il peut l’accepter tout en notifiant des réserves précises (par exemple : carton abîmé côté gauche, extrémité trouée...) ou bien refuser la livraison et d’en informer la société FRD-EVENTS immédiatement.
Attention : La mention « sous réserve de déballage » n'est pas valable et ne peut être prise en compte pour un éventuel litige transport.
Important : Si l’Acheteur confie la réception du produit à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d'accueil sur le lieu de travail,...) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte. L’Acheteur devra l’informer d’être vigilant sur le suivi des précautions d'usage et lui rappeler d'apporter à la commande reçue le même soin que s'il en était personnellement le destinataire.

ARTICLE 11 : SATISFAIT OU REMBOURSE PENDANT 30 JOURS

Selon le code de la vente à distance et du commerce électronique, tout acheteur particulier dispose d'un droit de rétractation légal d’un délai de 14 jours à compter de la livraison de l'objet.
l’Acheteur pourra retourner le produit pour échange ou remboursement sans nécessité de justifier de motifs ni de payer de pénalités à l’exception des frais de ports. Retour qui resteront à sa charge (les frais de ports Aller seront pris en charge par FRD-EVENTS).
Pour exercer ce droit de rétractation, l’Acheteur devra contacter la société FRD-EVENTS dans un délai maximum de 14 jours afin d'ouvrir un dossier SAV. Il recevra dès lors un mail lui précisant le N° de dossier de prise en compte ainsi que l’adresse à laquelle devra être retourné le produit. Le retour des produits doit s'effectuer dans leur emballage d'origine, en état de revente à neuf, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels en parfait état de revente, avec la facture originale à laquelle les produits se rapportent et le numéro de retour donné par le Service SAV.
  Dès réception et après contrôle, FRD-EVENTS s’engage à rembourser l‘intégralité de la commande sous 15 jours (frais de ports ALLER compris). Tout produit renvoyé incomplet ou détérioré ne sera ni repris ni remboursé et sera renvoyé à l’Acheteur à ses frais. Important : Les acheteurs Professionnels ne bénéficient d'aucun droit de rétractation. Toute commande validée est ferme et définitive.

ARTICLE 12 : GARANTIES

12.1 Garantie Défaut au déballage (jusqu’à 10 jours après réception du produit)

Il peut arriver qu’un produit reçu par l’acheteur s’avère défectueux au moment de son déballage ou à sa première utilisation. L'Acheteur devra contacter la société FRD-EVENTS afin d'ouvrir un dossier SAV dans un délai maximum de 10 jours après réception du produit.  FRD-EVENTS s’engage à contacter l’Acheteur sous 48h pour lui notifier l’acceptation du dossier et le cas échéant, lui proposer la réparation, l’échange ou le remboursement du produit. Ensuite, l’Acheteur devra mettre le produit dans son emballage d’origine à disposition de FRD-EVENTS qui prendra à sa charge la totalité des frais inhérents à la résolution du dossier.

12.2 Garantie 2 ans (prise d’effet à partir du 11ème jour après réception du produit)

Tous les articles vendus par FRD-EVENTS bénéficient d’une garantie légale contre tout défaut de modèle, de matière, de fonctionnement et de fabrication pendant une période de 2 ans à compter de la date de réception de la commande. Cette garantie succède à la garantie défaut au déballage et prend effet à partir du 11 ème jour après réception. Elle est soumise à l’accord préalable de la société FRD-EVENTS. Si durant cette période un article s’avère défectueux, l'Acheteur devra contacter la société FRD-EVENTS afin d'ouvrir un dossier SAV et nous joindre les photos du défaut constaté.
FRD-EVENTS s’engage à contacter l’Acheteur sous 48h pour lui confirmer l’acceptation du dossier et le cas échéant, la réparation ou l’échange du produit. Après avoir donné son accord, FRD-EVENTS autorisera l’Acheteur à lui retourner le produit. En ce cas, le retour de la marchandise s’effectuera aux frais et risques de l’Acheteur. Dès réception et après constatation du défaut, FRD-EVENTS s’engage à réparer le produit ou à effectuer un échange standard (ou produit équivalent si le produit n’est plus proposé). L’expédition du produit de remplacement sera à la charge de FRD-EVENTS.

ARTICLE 13 : RESPONSABILITE DE LA SOCIETE FRD-EVENTS

Les produits sont garantis 2 ans, cependant la société FRD-EVENTS ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d'un emploi non approprié du matériel fourni. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise installation, d’utilisation inappropriée, de négligence ou de modification notable de l'aspect ou du fonctionnement du matériel.

ARTICLE 14 : RESERVE DE PROPRIETE

La société FRD-EVENTS conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur montant. La responsabilité des produits incombe cependant au client dès lors qu'ils lui ont été livrés.

ARTICLE 15 : ACCES A LA PLATEFORME IZIPLAY POUR GERER VOS CONTENUS

La gestion du contenu des écrans et de la sonorisation des espaces se font via l'interface secure.iziplay.fr. Pour accéder il faut disposer d’un identifiant et d'un mot de passe et être à jour de ses cotisations d'abonnement mensuel.

Vous vous engagez à utiliser les Services conformément aux réglementations nationales et internationales, et en particulier à ne pas les utiliser pour afficher, télécharger, envoyer, transmettre tout contenu répréhensible par la Loi. En cas de manquements de votre part aux présentes Conditions d’Utilisation, l’accès aux Services sera automatiquement bloqué, sans délai, ni préavis. FRD-EVENTS en informe l’utilisateur par courrier électronique ou lors de sa prochaine connexion à son compte sur la plateforme secure.iziplay.fr.

L’abonnement à la plateforme secure.iziplay.fr est résiliable à tout moment sans justification suite à l’envoi d’un courrier avec accusé de réception à l’adresse de l’entreprise FRD-EVENTS. A noter que chaque mois commencé est dû en totalité. Le premier mois débute à partir de la première connexion à la plateforme secure.iziplay.fr.

Si l’abonnement a été souscrit pour une durée bénéficiant de réductions liées à la durée d’engagement, le solde des mensualités restantes sera remboursé après recalcul de ce qu’aurait été le coût mensuel effectif correspondant à la durée réelle d’abonnement. Par exemple si un abonnement de 6 mois est souscrit et que l’abonnement ne dure que finalement 3 mois, le coût effectif de l’abonnement sur la période sera de 3 mois au tarif plein.

La durée minimale de souscription à la plateforme secure.iziplay.fr est de un mois. Avant la fin du premier mois l’utilisateur devra valider les documents permettant à FRD-EVENTS de mettre en place un prélèvement mensuel automatique auprès de sa banque.

ARTICLE 16 : CONFIDENTIALITE DES DONNEES

La création d’un compte client est obligatoire sur le site www.iziplay.fr. Ces informations d’identification de l’Acheteur sont nécessaires à la société FRD-EVENTS pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et la mise en œuvre de la garantie. La société FRD-EVENTS s’engage à n’utiliser les données personnelles de l’Acheteur que dans le cadre de la relation commerciale qui les lie et ne saurait les divulguer à des tiers.
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de FRD-EVENTS en envoyant une demande par email à l'adresse suivante fr,iziplay, en indiquant son nom, son adresse, son numéro de client et son adresse email.

ARTICLE 17 : DECLARATION A LA CNIL

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la société FRD-EVENTS a deposé une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous le numéro de déclaration 2167324. 

ARTICLE 18 : LITIGES ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tous les différends relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumises à la juridiction du Tribunal de Commerce de Grenoble, France, dans le ressort duquel se trouve le siège de la société FRD-EVENTS.